Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Chrispatch disponible à l’adresse https://chrispatch.ch.
En validant une commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
Chrispatch se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les produits proposés sur la boutique Chrispatch sont principalement des sacs et accessoires textiles faits main, réalisés en petites séries ou en pièces uniques dans l’atelier situé en Suisse.
Chaque création peut présenter de légères variations de couleurs, de motifs ou de finitions liées au caractère artisanal et, le cas échéant, à l’utilisation de matériaux recyclés. Ces particularités ne constituent pas des défauts mais font partie du charme et de l’unicité des produits.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Chrispatch s’efforce toutefois de présenter les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux principaux, mode de port, etc.) de manière fidèle.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir d’un remplacement, d’un avoir ou d’un remboursement.
Les prix indiqués sur la boutique Chrispatch sont exprimés en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises.
Les frais de livraison éventuels (participation aux frais de port, d’emballage ou de suivi) sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation définitive.
Chrispatch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les éventuels codes promotionnels ou offres spéciales sont soumis à des conditions de validité indiquées sur le site (période, types de produits concernés, montant minimum de commande, etc.) et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel. Il peut à tout moment vérifier le détail de sa sélection, corriger d’éventuelles erreurs et supprimer ou ajouter des articles.
Une fois le panier validé, le client renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, puis choisit son mode de livraison et de paiement parmi ceux proposés.
Avant le paiement, un récapitulatif de commande détaille les produits, quantités, prix unitaires, frais de livraison éventuels et montant total. Le client est invité à vérifier ces informations et à accepter les présentes CGV avant de confirmer définitivement sa commande.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande. Chrispatch se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement en cours ou de tout autre motif légitime.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (par exemple carte bancaire, solutions de paiement en ligne ou virement, selon les options actives au moment de la commande).
Le règlement du montant total de la commande est exigible immédiatement à la validation de celle-ci, sauf indication spécifique d’un autre mode de règlement.
Les transactions de paiement en ligne sont traitées via des prestataires sécurisés choisis par Chrispatch. Les données bancaires du client sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par Chrispatch.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et les produits ne sont pas expédiés.
Les produits Chrispatch sont expédiés aux adresses de livraison indiquées par le client lors de la commande. Les zones géographiques desservies sont précisées sur le site ou au moment de la validation de la commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs. Chrispatch s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, incidents logistiques, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier en fonction du poids du colis, de la destination et du mode d’envoi choisi.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur, sauf disposition impérative contraire. En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur et à informer Chrispatch dans les meilleurs délais, photos à l’appui si possible.
Conformément au droit applicable, le client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation pour certaines commandes passées à distance. Les modalités précises (délai, conditions, exclusions éventuelles, notamment pour les produits personnalisés) sont indiquées sur le site ou dans la confirmation de commande.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai indiqué pour informer Chrispatch de sa décision de se rétracter, par e-mail ou via le formulaire de contact. Les produits doivent alors être retournés dans leur état d’origine, propres, non utilisés, complets et correctement emballés.
Les frais de retour sont en principe à la charge du client, sauf erreur de préparation de la commande ou défaut avéré imputable à Chrispatch. Il est recommandé de choisir un mode d’envoi avec suivi.
Après réception et vérification des produits retournés, Chrispatch procède, selon le cas, à un remboursement, un avoir ou un échange, dans un délai raisonnable. Les modalités exactes sont précisées dans les informations de retour communiquées au client.
Les produits Chrispatch bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux défauts ou vices cachés prévues par le droit suisse.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Chrispatch dans les meilleurs délais, en décrivant le problème constaté et en joignant des photographies si possible. Une solution appropriée sera proposée (réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement, selon le cas et la faisabilité).
La responsabilité de Chrispatch ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, ni en cas d’utilisation anormale, non conforme aux indications fournies, ou d’usure naturelle du produit.
En tout état de cause, la responsabilité de Chrispatch est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande ou d’une prise de contact sont traitées par Chrispatch dans le respect de la réglementation applicable et de sa Politique de confidentialité.
Ces données sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, ainsi que, le cas échéant, pour l’envoi d’informations relatives aux nouveautés de la boutique, si le client y a consenti.
Pour en savoir plus sur les types de données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et la manière de les exercer, le client est invité à consulter la page dédiée « Politique de confidentialité » accessible sur le site.
L’ensemble des créations Chrispatch (sacs, modèles, motifs, photos, textes, logo, nom de marque, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par la législation sur la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit Chrispatch confère au client un droit d’usage privé et personnel du produit concerné, à l’exclusion de tout droit de reproduction, d’exploitation commerciale, de modification ou de diffusion des modèles.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, des créations ou contenus du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Chrispatch.
Les présentes CGV et les contrats conclus via la boutique en ligne Chrispatch sont soumis au droit suisse, sous réserve de dispositions impératives d’un autre droit éventuellement applicable.
En cas de question ou de difficulté, le client est invité à contacter Chrispatch en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou des contrats conclus via le site relève, sous réserve de dispositions légales impératives contraires, de la compétence des tribunaux du for choisi par Chrispatch.
